Rapports publics expliqués
Ce que disent les grands rapports remis au gouvernement, ce qu'ils proposaient et ce qu'il en est advenu.
- Dépistage de la trisomie 21 : le rapport Mattei et la réforme de 1997
Ce que propose le rapport Mattei sur les marqueurs sériques maternels : dépistage, consentement, remboursement en 1997 et accès au texte officiel.
- Forum des droits sur l’internet : commerce entre particuliers en 2005 et rapport d’activité 2007
Comprendre les recommandations de 2005 sur les ventes entre particuliers, le bilan 2007 du Forum des droits sur l’internet et accéder aux documents officiels.
- Jeunesse, le devoir d’avenir : comprendre le rapport Charvet de 2001
Le rapport Charvet de 2001 expliqué : autonomie des jeunes, droit à la formation, allocation envisagée et suites du débat. Accès au texte officiel.
- La parentalité en questions : comprendre le rapport de Claude Martin (2003)
Comprendre le rapport de Claude Martin sur la parentalité : ses constats, ses conclusions et les évolutions jusqu’en 2026, avec accès au texte officiel.
- La place des femmes à l’université : le rapport de 2000 sur les enseignants-chercheurs
Le rapport de 2000 sur les enseignantes-chercheuses : constats, propositions et évolution des carrières universitaires, avec accès au PDF officiel.
- Langues vivantes à l’école primaire : ce que dit le rapport de 2002
Que dit le rapport Scoffoni de 2002 sur les langues à l’école primaire ? Constats, formation des enseignants, suites jusqu’en 2026 et accès au PDF officiel.
- Le commerce électronique interentreprises : le rapport public de 2002
Le rapport sur le commerce électronique interentreprises : constats dans trois secteurs, date du document, évolutions jusqu’en 2026 et accès au PDF officiel.
- Le contrôle des ICPE soumises à déclaration : le rapport d’audit de 2006
Ce que dit l’audit de 2006 sur le contrôle des ICPE soumises à déclaration : constats, propositions, suites réglementaires et accès au rapport officiel.
- Le rapport 2006 du Défenseur des enfants : protéger les liens affectifs
Le rapport 2006 du Défenseur des enfants expliqué : liens affectifs, place des beaux-parents, propositions et évolutions du droit. Accès au PDF officiel.
- Le rapport Cabannes de 2003 sur l’éthique dans la magistrature
Le rapport Cabannes de 2003 expliqué : secret professionnel, passage de la page 23, propositions déontologiques et suites jusqu’en 2026. Accès au PDF.
- Le rapport Lambert-Boulard de 2013 sur l’inflation normative
Les constats et propositions du rapport Lambert-Boulard de 2013, le contenu de sa page 89, les réformes engagées et le lien vers le texte officiel.
- L’autorité parentale en Europe : comprendre le rapport Granet de 2002
Le rapport Granet de 2002 expliqué : autorité parentale hors mariage, séparation, comparaison européenne et évolutions du droit. Accès au PDF officiel.
- Rapport Tuot : « La grande Nation : pour une société inclusive »
Le rapport Tuot de 2013 expliqué : constats, propositions pour une société inclusive, suites politiques et accès au texte officiel remis au Premier ministre.
- Rapport public 2006 du Conseil d’État : sécurité juridique et complexité du droit
Les constats et propositions du rapport public 2006 du Conseil d’État sur la sécurité juridique, ses suites et le PDF officiel, avec un repère pour la page 344.
- Rapport sur l’adoption de Jean-Marie Colombani (2008)
Que dit le rapport Colombani de 2008 sur l’adoption ? Ses constats, ses 32 propositions, les pages 49 et 167, ses suites et le lien vers le texte officiel.
- Rythmes de l’enfant : de l’horloge biologique aux rythmes scolaires, le rapport Inserm de 2001
Que dit le rapport Inserm de 2001 sur le sommeil, l’attention et les rythmes scolaires ? Ses recommandations et les évolutions jusqu’en 2026, avec le PDF.
- Rénover le droit de la famille : comprendre le rapport Dekeuwer-Défossez de 1999
Ce que proposait le rapport Dekeuwer-Défossez de 1999 sur la filiation, le divorce et les droits familiaux, ses suites législatives et le texte officiel.
- « Penser solidairement la fin de vie » : comprendre le rapport Sicard de 2012
Les constats et propositions du rapport Sicard de 2012 sur la fin de vie, ses suites jusqu’en 2026 et le lien vers le texte officiel à lire et à citer.