Rapport sur l’adoption de Jean-Marie Colombani (2008)

L’adoption doit répondre aux besoins de l’enfant

Le rapport Colombani pose un principe qui commande toutes ses propositions : le désir d’adopter ne crée pas un droit à obtenir un enfant. L’adoption trouve sa justification dans la protection de celui-ci et dans son besoin d’une famille. La mission défend ainsi un droit à l’enfance, dont la vie familiale constitue une dimension essentielle.

Cette position donne un sens précis à la réforme recherchée. Améliorer les démarches ne suffit pas : il faut aussi déterminer dans quelles situations l’adoption apporte une réponse adaptée à un enfant. Le rapport invite donc à rapprocher la politique de l’adoption et la protection de l’enfance, trop souvent traitées séparément.

Son diagnostic porte sur les deux dimensions de l’adoption. À l’international, la création de l’Agence française de l’adoption (AFA) en 2005 n’a pas résolu les problèmes de coordination et de lisibilité. En France, les adoptions nationales diminuent. Dans les deux cas, la mission juge insuffisante la capacité des pouvoirs publics à définir une orientation commune.

Un chiffre mesure le retournement de l’époque : 3 162 enfants ont été adoptés à l’étranger par des familles françaises en 2007, contre 3 977 en 2006, soit une baisse de 20,5 %. Ces données, confirmées dans une réponse ministérielle de juin 2008, concernent l’adoption internationale, pas l’ensemble des adoptions prononcées en France. Elles reflètent aussi l’évolution des règles et des contrôles dans les pays d’origine.

Pages 49 et 167 : préserver les liens familiaux sans figer les situations

La page 49 analyse la place accordée en France à la famille d’origine. Le rapport reconnaît les progrès permis par le soutien aux parents et la prévention des séparations. Il examine aussi une culture professionnelle dans laquelle le maintien des liens familiaux occupe une place centrale, parfois au détriment de la recherche d’une autre solution durable.

La page 167, dans l’annexe consacrée aux adoptions nationales, précise cette position. La mission défend le maintien de l’enfant dans sa famille lorsque cela est possible. Elle demande un travail collectif sur les pratiques, conduit dans son intérêt et sans hostilité envers les familles. Elle juge alors prématurée une modification législative imposée sans ce travail préalable. Ces deux passages du rapport original éclairent donc une réflexion sur les conditions du maintien des liens, et non une préférence systématique pour leur rupture.

32 propositions pour coordonner, préparer et accompagner

Le programme articule des mesures immédiates et une réorganisation plus profonde. Lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, le gouvernement en retient quatre grandes orientations : renforcer la coordination nationale, mieux prendre en compte les enfants vivant en France, expérimenter de nouvelles procédures d’agrément et développer l’accompagnement des familles. Le projet dépasse ainsi la seule accélération des dossiers.

À l’international, la mission veut une stratégie commune pour l’AFA et les organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Elle propose de clarifier leurs interventions dans les pays d’origine et d’encadrer l’action de l’AFA par une convention d’objectifs avec ses tutelles.

Pour les enfants protégés en France, elle préconise une conférence de consensus réunissant professionnels de la justice, du travail social et de la pédopsychiatrie. L’objectif est de partager des critères d’évaluation du délaissement parental et des relations entre parents et enfants. Elle souhaite également mieux faire connaître l’adoption simple.

Pour les candidats, elle propose des références nationales d’évaluation et l’expérimentation de quatre sessions de formation avant l’évaluation sociale et psychologique. Ces recommandations sont détaillées dans le rapport parlementaire de 2012 sur l’enfance délaissée et l’adoption.

Une mission confiée après la réforme de 2005

Le président de la République et le Premier ministre confient cette mission à Jean-Marie Colombani le 4 octobre 2007. Elle intervient deux ans après la création de l’AFA, alors que les résultats attendus se heurtent à la baisse des adoptions internationales et aux difficultés rencontrées par les familles. Le rapport est remis au président le 19 mars 2008, comme le rappelle la réponse du ministère des Affaires étrangères au Parlement.

Fondé sur de nombreuses auditions, ce travail propose une politique publique et des changements d’organisation. Ses recommandations n’ont pas, par elles-mêmes, la force d’une loi : leur application dépend des décisions prises ensuite par le gouvernement, le Parlement et les acteurs de l’adoption.

Des suites partielles, puis les réformes de 2016 et de 2022

Un plan gouvernemental annoncé en août 2008 prolonge le rapport. Il débouche notamment sur un comité interministériel pour l’adoption et sur un projet de loi déposé au Sénat en avril 2009. Ce texte n’est toutefois pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement, selon le bilan parlementaire de 2012.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant modifie ensuite le traitement du délaissement parental. Elle remplace l’ancienne déclaration judiciaire d’abandon par une déclaration judiciaire de délaissement parental. Le critère porte sur l’absence de relations nécessaires à l’éducation ou au développement de l’enfant pendant un an, lorsque les parents n’ont pas été empêchés de les entretenir. Le texte prévoit aussi que des mesures appropriées de soutien leur aient été proposées avant la transmission obligatoire de la demande.

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre l’adoption conjointe aux couples pacsés et aux concubins. Elle abaisse également certains seuils d’âge et de durée de vie commune. Cette réforme s’inscrit dans un parcours législatif distinct, nourri notamment par le rapport Limon-Imbert de 2019, présenté dans le dossier de Vie publique.

En matière internationale, la réforme de 2022 interdit les démarches individuelles, avec une dérogation transitoire pour certains dossiers déjà engagés. L’accompagnement par l’AFA ou un OAA devient la règle. Un suivi après l’arrivée de l’enfant est également prévu, selon les modalités exposées par France Diplomatie.

En 2026, l’adoption internationale représente un volume bien inférieur à celui de 2008 : les statistiques ministérielles actualisées en juillet 2026 recensent 69 enfants adoptés à l’étranger en 2025 par des personnes résidant en France, contre 104 en 2024. Ces chiffres ne mesurent pas les adoptions nationales.

Lire le rapport et retrouver une référence

Le texte intégral est accessible dans le PDF conservé par Vie publique. Pour le citer : Jean-Marie Colombani, Rapport sur l’adoption, Paris, La Documentation française, 2008, collection des rapports officiels, 352 pages. L’identifiant du fichier est 084000162. Pour un renvoi aux pages 49 ou 167, utilisez la pagination imprimée du rapport.