Jeunesse, le devoir d’avenir : comprendre le rapport Charvet de 2001

Une jeunesse plus longue, mais des possibilités très inégales

Le point de départ du rapport est un décalage : les études se prolongent et l’accès à un emploi stable devient plus difficile, tandis que les protections collectives accompagnent mal cette transition. Devenir adulte ne correspond plus à un passage unique. Finir ses études, gagner sa vie, quitter ses parents et fonder un foyer constituent des étapes distinctes, parfois réversibles.

Cette transformation ne touche pas tous les jeunes de la même manière. La prolongation des études élève le niveau général de qualification, mais ceux qui quittent l’école avec peu de formation restent particulièrement exposés aux difficultés d’insertion. La famille soutient plus longtemps les jeunes adultes, au prix d’une dépendance financière prolongée. Ces constats sont repris dans la synthèse du rapport publiée par la CNAF.

La commission critique aussi l’accumulation de réponses publiques à des problèmes traités séparément : chômage, exclusion, délinquance. L’urgence et la multiplication des dispositifs rendent l’action difficile à comprendre et relèguent l’ambition éducative au second plan. Selon l’analyse contemporaine d’Eurofound, le rapport invite à replacer l’accès aux savoirs au centre de la politique de jeunesse, face aux transformations du travail.

Vingt années de formation, à utiliser au fil de la vie

La proposition centrale consiste à donner à chacun un droit individuel à l’éducation et à la formation garanti par la collectivité. Le rapport sénatorial de juin 2001 en résume l’objectif : permettre aux jeunes de trouver leur place dans l’emploi ou dans la formation, en dépassant le seul débat sur leurs ressources immédiates.

Le capital initial envisagé représente vingt années de formation, scolarité comprise. Il ne s’agit donc pas de vingt années supplémentaires après le baccalauréat. Une personne quittant le système éducatif avant d’avoir utilisé l’ensemble de ce capital conserverait des droits pour reprendre une formation ultérieurement. L’activité professionnelle permettrait ensuite de reconstituer des droits.

Le choix entre études longues, entrée dans l’emploi et alternance pourrait ainsi être moins définitif. Commencer à travailler ne signifierait plus renoncer à la part d’investissement éducatif dont bénéficient ceux qui poursuivent leurs études. Le projet prévoit également un droit à l’expérience professionnelle pour les jeunes sortant de l’école avec un capital encore disponible. Le Centre d’analyse stratégique revient sur cette architecture en 2007.

Ce droit doit concerner toutes les générations. La jeunesse constitue son point d’entrée, mais la possibilité d’apprendre et de se réorienter doit rester ouverte pendant la vie adulte.

Une allocation de formation versée directement aux jeunes

Pour rendre ce droit utilisable, le rapport prévoit une allocation à partir de la majorité, après la formation première, pour les personnes qui poursuivent une formation. Deux hypothèses sont chiffrées : 1 200 ou 1 700 francs par mois. Le rapport juge le premier montant insuffisant pour permettre à tous de choisir librement, puisqu’il suppose encore un soutien familial ou un travail régulier.

Pour trois millions de jeunes majeurs poursuivant des études, les dépenses estimées atteignent respectivement 43 et 61 milliards de francs par an. Ce sont des scénarios de calcul, pas des prestations adoptées. Ils figurent à la page 223 du rapport original.

Le financement envisagé repose largement sur une réorganisation des aides existantes : prestations familiales, avantages fiscaux liés aux enfants majeurs et bourses. L’aide publique serait davantage versée au jeune lui-même. Cette transformation explique l’ampleur politique du projet : elle modifie à la fois les ressources des étudiants et les soutiens accordés à leurs parents, comme le détaille l’étude du Centre d’analyse stratégique.

Une commission réunie pour repenser les politiques de jeunesse

La réflexion s’inscrit dans le programme de travail du Commissariat général du Plan défini par le Premier ministre. Dominique Charvet reçoit sa lettre de mission le 21 décembre 1998. Magistrat et ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, il préside une commission associant partenaires sociaux, représentants de l’État, collectivités, associations, experts et jeunes. Ses travaux se déroulent de janvier 1999 à décembre 2000.

Le rapport dépasse donc la question étudiante. Il cherche à relier éducation, emploi, solidarité familiale et droits sociaux. L’autonomie y suppose des ressources, mais aussi des possibilités effectives de se former et de construire un parcours professionnel.

Un débat prolongé, sans adoption du projet d’ensemble

Les propositions suscitent immédiatement des désaccords. Des organisations syndicales et étudiantes craignent notamment qu’un capital exprimé en années conduise à limiter le droit à l’éducation. D’autres contestent l’allocation uniforme ou préfèrent renforcer les dispositifs existants. Eurofound décrit ces réactions dès mars 2001 : la concertation n’a pas produit un consensus sur les solutions.

Le débat se poursuit avec la loi du 4 juillet 2001 relative à l’allocation d’autonomie des 16-25 ans. Malgré son intitulé, elle crée une commission chargée d’étudier cette allocation, sans ouvrir immédiatement un droit au versement. Présidée par Jean-Baptiste de Foucauld, cette commission remet en 2002 le rapport Pour une autonomie responsable et solidaire.

En 2015, l’Inspection générale des affaires sociales replace le rapport Charvet parmi les propositions successives de soutien à l’autonomie. Elle constate que ces projets n’ont pas débouché sur une réforme générale, compte tenu des coûts et des réorientations nécessaires des politiques sociales. Son rapport sur la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans montre la persistance du débat.

En 2026, des droits à la formation et des aides ciblées

Le compte personnel de formation permet aujourd’hui de conserver des droits en changeant d’employeur ou en perdant son emploi. Pour un salarié du privé travaillant au moins à mi-temps, l’alimentation ordinaire est de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros. Son fonctionnement diffère du capital initial de vingt années imaginé en 2001 : les droits proviennent principalement de l’activité professionnelle.

Le contrat d’engagement jeune propose, lui, un accompagnement vers l’emploi et une allocation sous conditions. Il vise les 16-25 ans, jusqu’à 29 ans inclus pour les travailleurs handicapés, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable et qui ne sont ni étudiants ni en formation. Ces dispositifs répondent à certains besoins identifiés par le rapport, avec des publics et des mécanismes distincts de son projet universel.

Lire le document et le citer

Le texte intégral est accessible sur Vie-publique, dans un PDF de 441 pages. Référence : Commissariat général du Plan, Jeunesse, le devoir d’avenir. Rapport de la commission « Jeunes et politiques publiques » présidée par Dominique Charvet, mars 2001. Identifiant documentaire : 014000282.