Rapport Tuot : « La grande Nation : pour une société inclusive »

L’intégration ne s’arrête pas à l’accueil des étrangers

Le point de départ de Thierry Tuot est une distinction simple : être étranger et rencontrer des difficultés d’intégration ne sont pas synonymes. Des étrangers trouvent leur place en France ; des Français, parfois depuis plusieurs générations, restent renvoyés à une origine qui freine leur accès au travail, au logement ou aux droits. Le public concerné dépasse donc largement les personnes qui viennent d’arriver.

Dans un entretien accordé à France terre d’asile en mars 2013, l’auteur précise cette approche : l’action publique doit s’intéresser aux personnes que la société perçoit comme étrangères et exclut de fait. L’enjeu est de rendre possible leur participation à la vie sociale, sans faire de leur origine une explication permanente de leurs difficultés.

Cette logique conduit à privilégier un accompagnement adapté à chaque situation. Une formation linguistique ne suffit pas si les principaux obstacles sont ailleurs : santé, logement, scolarité ou accès à l’emploi. Tuot défend ainsi un diagnostic social et une intervention précoce, conçue comme un investissement collectif.

Des propositions pour agir sur les institutions et les parcours

Le rapport décrit une politique affaiblie par la perte de moyens et de compétences, ainsi que par la fragilisation des associations. Il propose notamment de mieux coordonner l’État et les collectivités, d’associer les habitants aux projets de rénovation urbaine et de demander aux services publics de réduire les discriminations qu’ils peuvent eux-mêmes produire.

Parmi ses propositions concrètes figurent l’accès à la nationalité par déclaration pour les étrangers ayant accompli toute leur scolarité obligatoire en France et pour les ascendants de Français installés depuis longtemps. Il envisage également un statut de tolérance pour les personnes en situation irrégulière qui ne peuvent être éloignées, ouvrant un parcours susceptible de conduire à une régularisation sous conditions. Ces pistes figurent dans la synthèse des propositions en annexe du rapport.

Le soutien aux associations comporte aussi des mesures administratives précises : un formulaire unique de financement et un médiateur national, auquel elles pourraient s’adresser lorsqu’elles estiment subir un traitement partial de la part d’un financeur. Ces propositions font l’objet d’une question parlementaire dès mars 2013. Elles visent à rendre moins incertain le fonctionnement des structures qui assurent l’accompagnement quotidien.

Une mission confiée par Jean-Marc Ayrault en 2012

La commande du Premier ministre porte sur trois tâches : dresser l’état des lieux de la politique d’intégration, proposer de nouvelles orientations et identifier les moyens de les mettre en œuvre. Thierry Tuot doit examiner les administrations, mais aussi les acteurs sociaux et leur articulation sur les territoires. Le document répond donc à une mission de refondation d’ensemble, au-delà du seul accueil initial des nouveaux arrivants.

Il s’agit d’un rapport de propositions remis au gouvernement, sans force juridique propre. Dans sa réponse parlementaire publiée le 23 avril 2013, le Premier ministre indique que les recommandations seront examinées dans le cadre d’une concertation interministérielle. Il ne s’engage alors ni sur leur adoption ni sur un calendrier d’application.

En 2013-2014, le chantier débouche sur d’autres travaux

Cinq groupes de travail sont installés en juillet 2013. Ils traitent de la culture et de la mémoire, de la citoyenneté et des services publics, de l’habitat, des parcours scolaires et professionnels, ainsi que de la protection sociale. Ils réunissent notamment associations, chercheurs, syndicats, collectivités et administrations. Leurs rapports constituent une étape distincte du texte signé par Thierry Tuot en février.

L’avis budgétaire de l’Assemblée nationale pour 2014 expose les orientations de ce chantier : distinguer la gestion de l’immigration, l’accueil des nouveaux arrivants et l’intégration dans la durée ; mobiliser plusieurs ministères ; s’appuyer sur les associations de proximité. Cette distinction explique pourquoi le rapport intéresse aussi les recherches sur la ville, l’école ou les politiques sociales.

Le 11 février 2014, le gouvernement présente une feuille de route de 28 mesures. Elle associe l’accueil des nouveaux arrivants à la prévention des discriminations. Elle prévoit notamment de personnaliser davantage le contrat d’accueil et d’intégration, de renforcer l’apprentissage du français et de former les agents publics à la lutte contre les discriminations.

La présentation de cette feuille de route par l’IREV, centre de ressources sur la politique de la ville, mentionne aussi l’emploi, l’accès aux droits, les immigrés âgés et les contrats de ville. C’est un programme gouvernemental issu du chantier de refondation, dont le contenu doit être distingué des recommandations personnelles de Tuot.

En 2026, un cadre juridique différent pour le séjour

Les dispositifs ont ensuite évolué. Le contrat d’intégration républicaine a remplacé le contrat d’accueil et d’intégration en 2016. Le parcours présenté par le ministère de l’Intérieur comprend un entretien avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration, une formation civique et une orientation selon les besoins de la personne.

Depuis le 1er janvier 2026, un examen civique intervient également dans certaines procédures de première délivrance de cartes de séjour pluriannuelles ou de résident, ainsi que de naturalisation. Le ministère rattache cette évolution à la loi du 26 janvier 2024 et aux textes pris pour son application. Ces règles ultérieures ne constituent pas une mise en application globale du rapport de 2013.

Lire et citer le rapport de Thierry Tuot

Le texte intégral est accessible sur Vie-publique.fr. Référence : Thierry Tuot, La grande Nation : pour une société inclusive. Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, 1er février 2013. L’identifiant du fichier est 134000099. Pour citer un passage, ajouter le numéro de page indiqué dans le document.